Mentions légales :

Éditeur responsable

L’éditeur responsable de ce site Web est Paquet François, Vous pouvez nous contacter par téléphone : 071 /61 11 14 ou par mail via passioncycles@hotmail.com.

Notre numéro de TVA est le BE0863 429 068

Notre numéro d’entreprise est le 0863 429 068

notre adresse : Rue donveau 28 , 5621 Hanzinelle

vous trouverez ces données sur chaque bas de pages de notre site

Respect de la vie privée.

 

Suite à l'entrée en vigueur, ce 25 mai 2018, de la nouvelle réglementation européenne concernant la protection des données (RGPD), nous vous informons que nous mettons tout en oeuvre pour assurer un traitement 100% sécurisé de vos données et de la sorte respecter votre vie privée.

Sachez qu'aucune donnée n'est enregistrée lorsque vous consultez notre site.
Vous ne recevrez aucun courrier, ni aucune offre promotionnelle, ni aucune information en relation avec nos activités commerciales en consultant celui-ci.

Les données conservées sont celles que vous nous avez volontairement communiquées via le formulaire de contact en vue de recevoir de notre part, des informations sur nos activités.
En aucun cas, celles-ci ne sont ni transmises, ni vendues à des tiers.

Si vous êtes client où avez été client, sachez que seules les données commerciales sont conservées 10 jours avants d'être supprimées .

Vous pouvez toujours nous demander:

La liste complète des données vous concernant.
La rectification de vos données personnelles qui sont inexactes ou incomplètes. (nom, prénom, adresse postale, N° de téléphone éventuel, et adresse Email - idem pour les professionnels (TVA, site web, adresse de livraison, etc..)

L'effacement de toutes vos données personnelles de nos archives.

Conditions d'utilisation :

Le contenu du présent Site Internet est fourni à l’utilisateur uniquement à des fins d’informations générales sur passion-cycles et ses activités. . Le contenu de ce Site Internet ne peut être utilisé que dans le cadre des services offerts sur ce site et pour un usage personnel. Ce Site Internet ne peut servir de base à une quelconque évaluation de passion-cycles et ne peut en aucun cas lier ou être opposable à Passion-cycles. Rien dans le Site Internet ne peut être considéré comme étant une offre d’achat ou de fourniture de services ou de conclusion d’un contrat.

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site Internet dans le respect des lois et des mentions légales et/ou contractuelles. L’utilisateur ne peut l’utiliser d’aucune manière qui préjudicierait les intérêts de passion-cycles, de ses fournisseurs et/ou de ses clients.

Propriété intellectuelle :

L'ensemble des éléments accessibles sur ce Site Internet (textes, photographies, images, icônes, vidéos, logiciels, base de données, données, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle ou tout droit connexe.

En particulier, les noms et logos de passion-cycles qui apparaissent sur le Site Internet sont des marques et/ou noms commerciaux protégés. Ceux-ci ne peuvent être utilisées en rapport avec tout autre produit ou service que ceux de passion-cycles, de quelque manière que ce soit, susceptible de créer une confusion parmi les consommateurs ou de quelque manière qui déprécierait ou discréditerait passion-cycles

En outre, des tiers peuvent disposer de droits (dont des droits de propriété intellectuelle) sur certaines données disponibles sur le Site Internet.

Sauf autorisation explicite sur le Site Internet, vous ne pouvez, en aucun cas, copier, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, distribuer, diffuser, concéder sous licence, vendre, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou une partie de ce Site Internet sans l’autorisation écrite préalable du détenteur du droit d’auteur ou de tout autre droit connexe.

Conditions générales de vente  :

Préambule

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, Passion cycles Hanzinelle représenté par Paquet François, activité commerciale de droit belge inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises de Belgique sous le numéro 0863.429.068 et situé rue rue donveau 28, 5621 Hanzinelle ci-après dénommée "le vendeur" et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet www.passion-cycles.be dénommées "l'acheteur".

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site du vendeur, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Le vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des produits proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site www.passion-cycles.be. Chaque produit est accompagné d’un descriptif succinct établi par le fournisseur ou le vendeur. Les photographies du site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Si, malgré ses efforts, tout ou partie des articles sont indisponibles, le vendeur en informe l’acheteur par email dans les meilleurs délais et lui offre la possibilité de choisir entre patienter ou annuler sans frais la commande des articles indisponibles. Les articles disponibles seront livrés normalement.

Prix

Les prix des produits affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables). Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci. Les prix indiqués sur les fiches produits ne comprennent pas les frais de livraison. Ceux-ci sont calculés en temps réel dès qu'un article est ajouté au panier d'achat. A noter que le pays de référence, en l'absence de l'adresse de l'acheteur au moment du calcul, est la Belgique. Le montant des frais de livraison définitif est recalculé au moment où l'acheteur stipule l'adresse de livraison dans le processus de commande.

Droit de renonciation et politique de retour

Conformément à la loi, le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu’il renonce à son achat, sans pénalité et sans indication de motif, dans les 14 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison du produit ou de la conclusion du contrat de service.

Endéans ce délai, le consommateur doit notifier son intention de renoncer par e-mail et retourner, à ses frais et à ses risques, le produit livré à l'adresse mentionnée en préambule (voir ci-dessus).

Les produits doivent être impérativement retournés dans leur emballage d’origine, non endommagés, accompagnés de tous leurs accessoires ainsi que de la facture/bon de livraison original.

Les produits ainsi retournés doivent ne pas avoir été déballés ou utilisés d'une quelconque manière. Les marchandises incomplètes, abîmées, endommagées ou salies par le client ne seront pas reprises.

Dans les 14 jours, après acceptation de la reprise de la marchandise, le vendeur s’engage à rembourser le paiement éventuel, à l’exception des frais d’envoi.

Modalité de paiement et de livraison

Le paiement s'effectue via un de nos partenaires de paiement. L'utilisateur peut choisir son mode de paiement préféré parmi ceux proposés au moment de la confirmation de la commande.

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. La marchandise est transportée aux risques du vendeur jusqu'à la livraison de la marchandise à l'adresse de la livraison précisée par l'acheteur. A dater de ce moment, l'acheteur en assume seul les risques. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. si le paiement  n'est pas effectuer dans les quinze jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra sera résilié.

En cas de retrait en point de vente, les produits commandés sur le site sont à la disposition de l'acheteur dès que la vendeur lui aura notifié que la commande est prête en magasin. Si après quinze à compter de la commande jours l'acheteur n'a pas retiré la commande, le vendeur se réserve le droit de remettre les articles en vente.

Garantie et service après-vente

Passion cycles ne propose pas de garantie commerciale (ni gratuite ni payante). Elle se limite à celle consentie par ses propres fournisseurs.

La garantie légale du fabricant / fournisseur s’applique donc pour tous les produits vendus par passion cycles Hanzinelle

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi belge.

En cas de réclamation, le client consommateur doit dans un premier temps s'adresser à passion cycles qui proposera alors un dispositif de médiation.

Si ces dispositions de médiation ne peuvent aboutir à une issue et que le litige perdure alors seul les tribunaux du siège social de passion cycles sont compétents , sauf disposition d'ordre publique contraignantes.

CONDITIONS GÉNÉRALES DES PRESTATIONS ATELIER

ENTRETIEN / RÉPARATION

1) RÉCEPTION / ORDRE DE RÉPARATIONS: 

A la réception du véhicule, il est établi un ordre de réparation sur lequel est indiqué, selon les cas, soit les travaux à effectuer, soit un devis, soit la seule réception du véhicule dans l'attente d'une commande de pièces.

Le dépôt du véhicule après rédaction de l'ordre de réparation au client vaut consentement du client à l'application des présentes conditions

générales de prestations atelier (entretien / réparation).

2) ACCESSOIRES ET OBJETS: 

Le réparateur n'est pas responsable des appareils et accessoires/objet amovible accompagnant le véhicule type GPS , bidon , outils, lampes, sacs.

réparateur décline toute responsabilité en cas de disparition, dégradation de ce types d'objets laissés par le client sur son véhicule

.

3) COLLECTE ET ÉLIMINATION DES DÉCHETS :

Le réparateur, conformément à la réglementation en vigueur, fait collecter et éliminer les pièces détachées usagées et les autres déchets (huiles, etc). La loi autorise les réparateurs à refacturer à leurs clients le coût de la gestion des déchets recyclables.

4) PIÈCES DE RECHANGE / PIÈCES REMPLACÉES :

Les pièces de rechange peuvent être neuves, d'occasion (car le réparateur est tenu de proposer au client d'opter pour des pièces issues de l'économie circulaire (pièces d'occasion) à la place de pièces neuves, lors de la réparation ou l'entretien de son véhicule) ou en échange-standard (qui permet de faire des économies mais préserve également l'environnement).

C'est au client de faire son choix et le réparateur doit s'y soumettre.

A sa demande sur l'ordre de réparation, le client peut demander à voir les pièces remplacées ou à ce quelles lui soient restituées. À l'exception de celles remplacées en échange-standard ou sous garantie. Le réparateur peut disposer librement des pièces non réclamées au moment de la restitution du véhicule.

5) ESTIMATION / DEVIS :

Il sera établi à la demande du client, soit une estimation, soit un devis des réparations ou entretiens à effectuer sur son véhicule. L'estimation est une indication sans démontage, fournie gratuitement, sur la nature des opérations à effectuer et sur le coût approximatif de la réparation ou de l'entretien. Le devis est une liste détaillée et chiffrée des opérations à réaliser (le coût et le temps de la main d’œuvre, la liste des pièces détachées nécessaires, le tarif des forfaits quand certaines prestations sont facturées ainsi, le montant de la TVA, etc).

Passion cycles réalise les devis à titre gratuit si ce dernier ne nécessite pas de démontage ou étude

préalable du véhicule. En revanche, si la réalisation du devis nécessite un démontage ou une étude préalable du véhicule,ou si il est demandé dans le cadre d'une expertise suite à un sinistre ou accident alors le devis sera facturé (tarif annoncé à l'accueil du client) mais sera déduit de la facture définitive de réparation si cette dernière est effectuée au sein de l'atelier passion cycles.

La validité du devis est d'un mois à compter de sa date d'établissement. Passé ce délai, le devis sera considéré comme nul.

Concernant les travaux effectués sans devis ou estimation, l'atelier passion cycles appliquera, pour les pièces de rechange, les prix de vente public en euros TTC appliqués et pour la main d’œuvre, les taux horaires sont facturés au temps passé ou selon les barèmes constructeur (les tarifs sont annoncé au lieu d'accueil du client).

Les prestations facturées au forfait sont affichées avec les tarifs en euros TTC au lieu d'accueil du client.

6) EXÉCUTION DES TRAVAUX :

Les travaux sont entrepris selon la demande exprimée par le client sur l'ordre de réparation. Dans l'hypothèse où en cours d'intervention, passion cycles estimerait nécessaire d'effectuer des opérations supplémentaires non prévues par l'ordre de réparation mais indispensable à la sécurité du véhicule, il s'engage à en informer le client et à obtenir de sa part son accord pour un nouvel ordre de réparation.

Si le client s'oppose à l’exécution de ces opérations supplémentaires, il s'engage à signer une décharge de responsabilité au profit de passion cycles.

Si ce refus empêche la poursuite ou l'achèvement de l'intervention commandée, le client devra verser a passion cycles le prix de l'intervention déjà réalisée et des pièces fournies.

7) ESSAI VÉHICULE :

Le client autorise le réparateur à utiliser son véhicule pour effectuer les essais nécessaires à la bonne exécution de l'intervention.

8) LIVRAISON :

La date limite de livraison du véhicule est déterminée en fonction des possibilités du réparateur à la date de l'ordre de réparation. En cas de retard, soit par défaut d'approvisionnement, soit en cas de force majeur, le réparateur en informera le client, dès qu'il en aura la connaissance. Le client devra prendre livraison de son véhicule dans les meilleurs délais à compter de sa mise à disposition.

Le réparateur mentionnera sur la facture les anomalies dont il aurait connaissance lors de la livraison du véhicule. Il engagera le client à remédier immédiatement à celles ayant une incidence sur la sécurité du véhicule. En cas de refus de la réparation de la part du client, il pourra être demandé à ce dernier de signer une décharge de responsabilité au profit du réparateur.

Le réparateur décline toute responsabilité au cas où le client refuserait de lui commander les travaux correspondants.

À noter que le principe sera le même si le client veut à tout prix prendre livraison de son véhicule à l'encontre du réparateur alors que les travaux ne sont pas terminés dans leur totalité.

1. 9)ABANDON DE VÉHICULE :

Lorsque que passion cycles signifie au client que l'ordre réparation est effectué et que dans un délais de 1 mois le client n'est pas venu reprendre son véhicule, l'atelier passion cycles notifie via les coordonnées laissée par le client lors de la rédaction de l'ordre de réparation de l'obligation pour le client de venir reprendre son véhicule dans un délais de 15 jours. Passé ce délais passion cycles considérera que le véhicule est abandonné par le client et sera libre d’appliquer des frais de gardiennage/stockage et 1 ans après la première notification passion cycles sera libre d' évacuer le véhicule sans possibilité de recours.

10) ASSURANCES :

passion cycles est étranger à toute contestation, quel qu'en soit l'objet, pouvant survenir entre une compagnie d'assurances et le client ayant commandé des réparations sur son véhicule. Le client est en tout état de cause tenu vis-à-vis du réparateur du paiement intégral des réparations faisant l'objet de l'ordre de réparation.

11) PAIEMENT :

L'atelier passion cycles pourra demander au client de verser un acompte au moment de la prise de rendez-vous (avant que le véhicule soit déposé au garage) dans les cas où le montant des travaux à réaliser est important ou bien lorsque ces travaux entraînent la commande d'une (ou plusieurs) pièce spécifique (onéreuse ou non) qui ne pourra pas être retournée aux fournisseurs en cas d'annulation.

Pour toutes opérations, prestations effectuées sur un véhicule, le client reçoit de la part du réparateur une facture dont le total à payer est en euros TTC (toutes taxes comprises), le montant HT (hors taxes) ainsi que le montant de la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) y sont indiqués.

Les tarifs appliqués concernant la main d’œuvre et les forfaits sont affichés au lieu d'accueil du client.

Le règlement s'effectue au comptant, mais il peut-être différé sous réserve d'acceptation de Mr Paquet François propriétaire/ gestionnaire de passion cycles.

Si le paiement venait à être différé, il est convenu que les pièces figurant sur la facture sont vendues avec une clause de réserve de propriété qui a pour effet de différer le transfert de propriété des dites pièces jusqu'au complet paiement de l'intégralité de la facture.

Les paiements des sommes dues peuvent se faire par :

• carte bancaire

• virement bancaire

• espèces (avec une limite maximale autorisée de mille euros)

• éco chèque

L'atelier passion cycles vous refusera le paiement si :

– il s'agit de devises étrangères

– les pièces, les billets sont en mauvais état

• les pièces, les billets est ou semble fausse ou anormale.

  
  

13) DROIT DE RÉTENTION : 

En cas de non paiement des sommes dues par le client au titre de la réparation ou de l'entretien effectué, le réparateur pourra exercer son droit de rétention du véhicule en question jusqu'à paiement complet de la facture, conformément aux articles du Code Civil.

Dans ce cas, et étant donné que le véhicule est réputé remis au réparateur en dépôt, l’atelier passion cycles pourra également facturer au client des frais de gardiennage .

14) GARANTIES DES PIÈCES DE RECHANGE :

L'atelier passion cycles ne propose pas de garantie contractuelle payante ni gratuite concernant les pièces de rechange.

Si une pièce de rechange s'avérait défaillante, le client doit en avertir passion cycles dans les plus

brefs délais et ce dernier traitera directement avec le fournisseur de la pièce concernée.

Conformément à la loi, le client dispose de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés .

1. RÈGLEMENT DES LITIGES :

   
   

En cas de réclamation, le client consommateur doit dans un premier temps s'adresser a l'atelier passion cycles qui proposera alors un dispositif de médiation.

Si ces disposition de médiation ne peuvent aboutir à une issue et que le litige perdure alors seul les tribunaux du siège social de passion cycles sont compétents , sauf disposition d'ordre publique contraignantes.