RGPD


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Éditeur responsable


L’éditeur responsable de ce site Web est Paquet François, Vous pouvez nous contacter par téléphone : 071 /61 11 14 ou par mail via passioncycles@hotmail.com.

Notre numéro de TVA est le BE0863 429 068

Notre numéro d’entreprise est le 0863 429 068

notre adresse : Rue donveau 28 , 5621 Hanzinelle



vous trouverez ces données sur chaque bas de pages de notre site




Respect de la vie privée.


 

Suite à l'entrée en vigueur, ce 25 mai 2018, de la nouvelle réglementation européenne concernant la protection des données (RGPD), nous vous informons que nous mettons tout en oeuvre pour assurer un traitement 100% sécurisé de vos données et de la sorte respecter votre vie privée.


Sachez qu'aucune donnée n'est enregistrée lorsque vous consultez notre site.
Vous ne recevrez aucun courrier, ni aucune offre promotionnelle, ni aucune information en relation avec nos activités commerciales en consultant celui-ci.


Les données conservées sont celles que vous nous avez volontairement communiquées via le formulaire de contact en vue de recevoir de notre part, des informations sur nos activités.
En aucun cas, celles-ci ne sont ni transmises, ni vendues à des tiers.


Si vous êtes client où avez été client, sachez que seules les données commerciales sont conservées 10 jours avants d'être supprimées .


Vous pouvez toujours nous demander:


La liste complète des données vous concernant.
La rectification de vos données personnelles qui sont inexactes ou incomplètes. (nom, prénom, adresse postale, N° de téléphone éventuel, et adresse Email - idem pour les professionnels (TVA, site web, adresse de livraison, etc..)


L'effacement de toutes vos données personnelles de nos archives.




Conditions d'utilisation :



Le contenu du présent Site Internet est fourni à l’utilisateur uniquement à des fins d’informations générales sur passion-cycles et ses activités. . Le contenu de ce Site Internet ne peut être utilisé que dans le cadre des services offerts sur ce site et pour un usage personnel. Ce Site Internet ne peut servir de base à une quelconque évaluation de passion-cycles et ne peut en aucun cas lier ou être opposable à Passion-cycles. Rien dans le Site Internet ne peut être considéré comme étant une offre d’achat ou de fourniture de services ou de conclusion d’un contrat.


L’utilisateur s’engage à utiliser le Site Internet dans le respect des lois et des mentions légales et/ou contractuelles. L’utilisateur ne peut l’utiliser d’aucune manière qui préjudicierait les intérêts de passion-cycles, de ses fournisseurs et/ou de ses clients.




Propriété intellectuelle :


L'ensemble des éléments accessibles sur ce Site Internet (textes, photographies, images, icônes, vidéos, logiciels, base de données, données, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle ou tout droit connexe.

En particulier, les noms et logos de passion-cycles qui apparaissent sur le Site Internet sont des marques et/ou noms commerciaux protégés. Ceux-ci ne peuvent être utilisées en rapport avec tout autre produit ou service que ceux de passion-cycles, de quelque manière que ce soit, susceptible de créer une confusion parmi les consommateurs ou de quelque manière qui déprécierait ou discréditerait passion-cycles

En outre, des tiers peuvent disposer de droits (dont des droits de propriété intellectuelle) sur certaines données disponibles sur le Site Internet.

Sauf autorisation explicite sur le Site Internet, vous ne pouvez, en aucun cas, copier, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, distribuer, diffuser, concéder sous licence, vendre, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou une partie de ce Site Internet sans l’autorisation écrite préalable du détenteur du droit d’auteur ou de tout autre droit connexe.


Conditons générales de vente boutique en ligne :



Préambule


Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, Passion cycles Hanzinelle représenté par Paquet François, activité commerciale de droit belge inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises de Belgique sous le numéro 0863.429.068 et situé rue rue donveau 28, 5621 Hanzinelle ci-après dénommée "le vendeur" et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet www.passion-cycles.be dénommées "l'acheteur".



Objet


Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site du vendeur, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Le vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.



Caractéristiques des produits proposés


Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site www.passion-cycles.be. Chaque produit est accompagné d’un descriptif succinct établi par le fournisseur ou le vendeur. Les photographies du site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Si, malgré ses efforts, tout ou partie des articles sont indisponibles, le vendeur en informe l’acheteur par email dans les meilleurs délais et lui offre la possibilité de choisir entre patienter ou annuler sans frais la commande des articles indisponibles. Les articles disponibles seront livrés normalement.



Prix


Les prix des produits affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables). Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci. Les prix indiqués sur les fiches produits ne comprennent pas les frais de livraison. Ceux-ci sont calculés en temps réel dès qu'un article est ajouté au panier d'achat. A noter que le pays de référence, en l'absence de l'adresse de l'acheteur au moment du calcul, est la Belgique. Le montant des frais de livraison définitif est recalculé au moment où l'acheteur stipule l'adresse de livraison dans le processus de commande.



Droit de renonciation et politique de retour


Conformément à la loi, le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu’il renonce à son achat, sans pénalité et sans indication de motif, dans les 14 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison du produit ou de la conclusion du contrat de service.

Endéans ce délai, le consommateur doit notifier son intention de renoncer par e-mail et retourner, à ses frais et à ses risques, le produit livré à l'adresse mentionnée en préambule (voir ci-dessus).


Les produits doivent être impérativement retournés dans leur emballage d’origine, non endommagés, accompagnés de tous leurs accessoires ainsi que de la facture/bon de livraison original.

Les produits ainsi retournés doivent ne pas avoir été déballés ou utilisés d'une quelconque manière. Les marchandises incomplètes, abîmées, endommagées ou salies par le client ne seront pas reprises.

Dans les 14 jours, après acceptation de la reprise de la marchandise, le vendeur s’engage à rembourser le paiement éventuel, à l’exception des frais d’envoi.



Modalité de paiement et de livraison


Le paiement s'effectue via un de nos partenaires de paiement. L'utilisateur peut choisir son mode de paiement préféré parmi ceux proposés au moment de la confirmation de la commande.

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. La marchandise est transportée aux risques du vendeur jusqu'à la livraison de la marchandise à l'adresse de la livraison précisée par l'acheteur. A dater de ce moment, l'acheteur en assume seul les risques. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteurrembousé.

En cas de retrait en point de vente, les produits commandés sur le site sont à la disposition de l'acheteur dès que la vendeur lui aura notifié que la commande est prête en magasin. Si après 5 jours l'acheteur n'a pas retiré la commande, le vendeur se réserve le droit de remettre les articles en vente.



Garantie et service après-vente


La garantie légale du fabricant / fournisseur s’applique pour tous les produits vendus par passion cycles Hanzinelle



Règlement des litiges


Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi belge. En cas de litige, les tribunaux du siège social du vendeur sont compétents, sauf dispositions d’ordre public contraignantes.


PASSION CYCLES

BE 0863 429 068

FRANCOIS PAQUET

RUE DONVEAU 28 - HANZINELLE - TEL 071 / 61 11 14

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